Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Nous avons encore en mémoire les images du roi d’Espagne, maculé de boue, et de…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 24 mars 2016, n° 13/08605 Le propriétaire d’une piscine qui n’a pas respecté les normes administratives au moment de la…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le Fonds de garantie des victimes…
Geneviève Iacono Voyage au cœur des propriétés publiques, L’Harmattan, 2016 La thématique des propriétés publiques a de quoi apeurer le citoyen lambda tant, d’une part, la formule est énigmatique et, d’autre part, la matière aride.…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, …
M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation du rapport d’information est actuellement…
Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le droit et plus généralement dans l’ensemble de la société, occupe une telle place dans le débat public et universitaire, qu’un état des lieux sur ce thème est à la fois nécessaire et malaisé, tant le nombre de publications est important. Les praticien.ne.s et les théoricien.ne.s du droit ne cessent de s’interroger sur cette évolution lourde de conséquences pour le procès et la procédure pénale, et plus généralement sur le sens de la Justice institutionnelle et de ses paradigmes. De manière symptomatique, le 23 juin 2011, le sujet du concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature était « la victime dans le procès pénal »
Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport s’est appuyé sur presque sept cents publications parues depuis 2000 (thèses, mémoires, articles, ouvrages etc…). Le recensement s’est porté hors du champ disciplinaire du droit, de la sociologie et de la science politique du fait de la mobilisation permanente, au sein même desdites disciplines, de la philosophie, de la psychologie et de la psychanalyse. Le Rapport.
