JAC n°252/Décembre 2025

EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…

Lire la suite

Découvrir nos actualités

Filtrer par :

OBJECTIF ZERO ACCIDENT, Ouvrage collectif de la Ligue contre la violence routière et dʼexperts, 2015

Depuis 1983, les adhérents de la Ligue contre la violence routière, tous bénévoles, sʼappuient sur les connaissances validées pour exiger des gouvernements et des acteurs en charge de la sécurité routière quʼils agissent avec pour…

Lire la suite

L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc

Claude Lienhard, Professeur des Universités, avocat et Catherine Szwarc, avocat Libre chronique, mars 2017 L’avènement des  préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches.  Réparer les injustices, rétablir les équilibres, compenser les pertes,…

Lire la suite

APPEL A CONTRIBUTIONS

Appel à contributions_Riséo 2-2017

Lire la suite

CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ. 2 février 2017, n° 16-13.344 Après les juges de la cour d’appel de Paris qui, le 8…

Lire la suite

REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CE, ord. 8 mars 2017, req. n° 408146 et de TA Marseille, ord. 8 février 2017, n° 16008830 Dans une…

Lire la suite
1 271 272 273 274 275 277

FC17035 DOMMAGE CORPOREL ET PERSONNES PROTÉGÉES

image_pdfimage_print