JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
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Le label Grande Cause Nationale 2017 a été attribué par le Premier ministre, Bernard CAZENEUVE, à deux associations : SNSM et SOS Méditerranée car toutes deux agissent pour sauver des vies en mer, thème mis à…
Photo de C. Damiani Compte-rendu des séances plénières du Congrès organisé par l’Association de Langue Française pour l’Etude du Stress et du Trauma (ALFEST ), les 23 et 24 mars 2017 à Bruxelles. par Marie-France…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, CERDACC Commentaire de l’arrêté du 23 décembre 2016 De nombreuses réglementations assurent la sécurité des mineurs qui sont pris en charge en car ou en…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public très jeune et très vulnérable.…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 1ère civ., 15 mars 2017, n° 16-24.055 Un père obtient du juge que la mère de leur enfant ne puisse pas programmer…
RESPONSABILITE ET PROTECTION DE L’ENFANCE, FLORE CAPELIER
Dunod, coll. Aide-mémoire, 2016
Une des difficultés rencontrées dans le champ de la protection de l’enfance est de savoir comment identifier la nature et la part de responsabilité de chacun des acteurs. Dans la mesure où la personne visée est par principe un mineur, différentes responsabilités peuvent être encourues, plusieurs personnes pouvant avoir été chargées de veiller sur lui et s’étant montrées défaillantes. Pour autant, il ne faut pas oublier les agissements de l’enfant lui-même et la nécessaire recherche des suites des dommages qu’il cause personnellement. Flore Capelier, docteur en droit en droit public et conseillère protection de l’enfance auprès de Dominique Versini (adjointe à la mairie de Paris), aborde en conséquence le thème de la responsabilité civile, pénale et administrative en matière de protection de l’enfance en envisageant d’abord classiquement la responsabilité encourue du fait des dommages causés par l’enfant puis, dans un second temps, la responsabilité prévue du fait des dommages que subit l’enfant.
D’une manière très claire et à visée pédagogique, elle fait le tour de la question pour appréhender la responsabilité de l’enfant, de ses proches (membres de sa famille ou autres), mais également des professionnels et établissements publics ou privés qui assurent sa prise en charge, tant de manière régulière qu’occasionnelle (personnels de l’éducation nationale, de centres de loisirs ou de vacances, d’établissements sociaux ou médico-sociaux). Cet ouvrage entend donner aux professionnels des institutions mais également aux adultes côtoyant les enfants les moyens de connaître l’étendue de leurs droits et de leurs devoirs. La responsabilité des parents est bien entendue abordée en premier lieu car l’enfant est avant tout placé sous l’autorité de ses père et mère, toutefois aborder la question sous l’angle de la protection de l’enfance revient ensuite à bien insister sur le rôle des différentes institutions et des personnes publiques ou privées sollicitées tout au long de la minorité de l’enfant. Il est effectivement au cœur d’un système de responsabilités partagées, croisant et combinant les moyens offerts en matière de protection administrative et judicaire.
