Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Nous avons encore en mémoire les images du roi d’Espagne, maculé de boue, et de…
Coorganisée par l’ADERSE et le CERDACC LE PROGRAMME Inscription obligatoire et gratuite auprès de jocelyn.husser@iae-aix.com
LE PROGRAMME
LE PROGRAMME Inscription gratuite : cerdacc@uha.fr
Faire face aux risques encourus par les personnes vulnérables Lu pour vous par Isabelle Corpart Réalités familiales, n°138-139, 2022, Majeurs protégés citoyens Mots-clés : majeurs protégés – vulnérabilité –protection juridique – sécurisation – citoyenneté des personnes…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Non-lieu attendu dans le scandale du chlordécone Le parquet de Paris a rendu, jeudi 24 novembre 2022, son réquisitoire définitif, à des fins de non-lieu, dans le dossier pénal du…
ÉDITO : RÉSISTANTS, ÉCO-TERRORISTES, VIGIES, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE DU PERSONNEL MÉDICAL EN CAS DE CHUTE D’UN PATIENT, I. Corpart
PRIVATION DE L’INDEMNITÉ DE FIN DE MANDAT ET ALLOCATION D’UNE INDEMNISATION AU MANDANT, A. Tardif
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS :
