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Inscription obligatoire avant le 10 mai 2023 : vanessa.tang@u-paris2.fr

A l’heure où la Cour de justice de l’Union européenne vient utilement signifier aux Etats membres et notamment à la France qu’ils ne peuvent déroger aux interdictions de mise sur le marché de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, la question de l’usage des pesticides revient sur le devant de la scène médiatique. Elle n’avait pourtant pas vraiment quitté l’actualité juridique. Pas un mois ne passe en effet, depuis quelques années, sans qu’un texte normatif ou une décision juridictionnelle ne vienne rappeler que les pesticides constituent un objet d’étude juridique à part entière dont le renouvellement constant appelle l’analyse et la réflexion, notamment des publicistes.

Objet juridique, donc, les produits phytosanitaires emportent également des enjeux transdisciplinaires majeurs tant en termes sociologiques, qu’économiques ou toxicologiques. Au-delà, leur usage et ses conséquences sanitaires et environnementales questionnent et mobilisent massivement les associations et une partie de la population, qui jugent les politiques publiques et les mesures adoptées bien trop partielles. L’absence de réponse juridique jugée satisfaisante à ces problématiques induit donc des contentieux toujours plus nombreux et, en retour, des réactions parfois véhémentes des agriculteurs et de l’industrie agrochimique.

Dans ce contexte conflictuel, la révision des réglementations française et européenne portant sur l’usage et la mise sur le marché des pesticides semble au point mort. Si les débats se sont cristallisés récemment autour de la prolongation de l’autorisation du glyphosate ou de l’absence de toute forme de responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, les défis liés à la réduction, dans un contexte de transition écologique, du recours aux produits phytos sont bien plus vastes.

L’ambition de ce projet est, dès lors, d’offrir une réflexion sur la manière dont le droit public aborde ces problématiques et peut être mobilisé pour contribuer à y répondre. Le projet se structure autour de trois axes, qui constituent autant d’étapes dans l’appréhension, par les autorités administratives, des enjeux pour la santé et l’environnement soulevés par l’usage des pesticides.

Dans cette perspective, le projet propose d’analyser, en premier lieu, comment se construisent les connaissances sur les risques attachés aux produits phytosanitaires. Dans un deuxième temps, il s’agira de s’intéresser à la manière dont les autorités agissent, notamment par le biais d’une réglementation qui s’articule avec celle de l’Union européenne, dans un contexte de globalisation des échanges agricoles. Enfin, dans un troisième temps, la question du contrôle de cette action et des responsabilités qu’elle implique se devra d’être posée et soulevée de manière prospective.

Le projet de recherche ici présenté s’articule en deux temps : après une journée d’étude organisée à l’Université Paris-Panthéon-Assas le 16 mai 2023 qui réunira des juristes nationaux et internationaux, est prévue, à l’automne la publication, aux éditions Lexis Nexis, d’un ouvrage qui en restituera les communications et qui sera augmenté de plusieurs contributions apportant l’éclairage d’autres disciplines sur la question.