Tous nos articles - Page 76 sur 294 - Le Journal des accidents et des catastrophes

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L’HÔTELIER DOIT INDEMNISER LE PRÉJUDICE MORAL DE SON CLIENT DONT LES BIJOUX ONT ÉTÉ VOLÉS PUIS RESTITUÉS, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 21 mars 2023 Mots clés : responsabilité – dépôt hôtelier – voyageur – préjudice moral – vol – preuve…

« NUCLÉAIRE ET LUMIÈRE : ET SI TOUT N’ÉTAIT QU’UN JEU D’OMBRES ? », V. Erné-Heintz

Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques Habilitée à Diriger des Recherches Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, Mulhouse, France. Résumé de la présentation intitulée « Nucléaire et lumière : et si tout n’était qu’un jeu…

IMPUTABILITÉ D’UNE MALADIE AU SERVICE : LE CRITÈRE UNIQUE DU LIEN DIRECT S’IMPOSE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Conseil d’Etat 8 mars 2023 Ministre de l’Intérieur (n° 451972 A LIRE ICI ) et Conseil d’Etat 8 mars 2023…

“THE SHIP HAS REACHED THE SHORE » DE QUELQUES ÉLÉMENTS DE COMPRÉHENSION SUR LE CARACTÈRE « HISTORIQUE » DU NOUVEAU TRAITÉ SUR LA HAUTE MER, C. Portier

Claire Portier Docteure en droit public Enseignante-chercheuse à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Introduction. « The Ship has reached the Shore ». Voilà les mots prononcés, non sans émotion, le 4 mars 2023, par…

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Pesticide…

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France Victimes organise ses 36e Assises nationales les 15 et 16 juin à Montpellier. Ces deux journées seront dédiées à la thématique « Les victimes sous emprise : les mécanismes de la violence dans la sphère publique et privée ».

15 et 16 juin 2023
Faculté de Droit et de Sciences Politiques
4 rue de l’école Mage – Montpellier

Inscription
Seules les inscriptions accompagnées d’un paiement auprès de France Victimes 34 seront prises en compte

Pré-programme & thématiques abordées :

Jeudi 15 juin

L’ emprise sectaire facteur d’aliénation et son traitement légal

Les mécanismes favorisant l’emprise

Les effets de l’emprise

Vendredi 16 juin

La sortie de l’emprise

Quelles réponses pour une meilleure prise en charge interministérielle des victimes sous emprise ?

Ces thématiques seront abordées sous forme de tables rondes et de débats. France Victimes communiquera prochainement un programme complet de ces deux journées.

Informations & réservations :

JAC n°260/Octobre 2026

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France Victimes organise ses 36e Assises nationales les 15 et 16 juin à Montpellier. Ces deux journées seront dédiées à la thématique « Les victimes sous emprise : les mécanismes de la violence dans la sphère publique et privée ».

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