JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 décembre 2022, n° 21-87.526, JurisData n° 2022-020875 En confirmant le non-lieu rendu…
Guillaume CHETARD Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à Cergy Paris Université Membre du Laboratoire d’études juridiques et politiques – EA 4458 Membre associé du CERDACC Commentaire de Cass. Ass. Plén., 20…
Karine FAVRO Professeure de droit public à l’Université Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Les chatbots, nouvel objet de réflexion ? L’arrivée « virale » de ChatGPT dans les chaumières relance une nouvelle fois la question de l’interaction…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Rente…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC L’actualité est riche encore une fois d’avertissements répétés. Ici, c’est le clap de fin et la…
Cet ouvrage présente dans sept chapitres le cadre juridique de l’environnement, comment s’est forgé un droit de l’environnement en France et à l’international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées, la place des acteurs institutionnels, du juge, les modalités de participation des citoyens et enfin la protection de la biodiversité.
Sa présentation sous forme de questions-réponses, comme par exemple « quelle est la portée du principe du pollueur-payeur ? », facilite l’acquisition des connaissances fondamentales sur les thématiques abordées tant sur le plan des principes que sur celui de leurs limites.
Le souci d’apporter une réponse synthétique à certains sujets pointus a conduit les auteurs à réaliser des encadrés dans lesquels ils abordent tous les aspects juridiques d’un thème comme la Charte de l’environnement ou bien les mécanismes juridiques de prévention des atteintes à l’environnement.
SOMMAIRE
Chapitre I
La construction d’un droit de l’environnement en France
Chapitre II
La reconnaissance de l’environnement aux niveaux international et européen
Chapitre III
Les acteurs institutionnels de l’environnement en France
Chapitre IV
Identification et portée des principes du droit de l’environnement
Chapitre V
Les juges et le droit de l’environnement
Chapitre VI
La démocratie et l’environnement
Chapitre VII
La biodiversité, enjeu majeur du droit de l’environnement
