Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences UHA, CERDACC Le dispositif de prévention des risques professionnels vient d’être révisé par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative « à la prévention et…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Il a fallu attendre sept ans après la catastrophe de la « Love Parade » pour que le procès débute. Le…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ, 23 novembre 2017, n° 16-13.948 La question centrale de l’arrêt rendu par…
Vincent Doebelin, Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC En 2015, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et le Ministère de l’Intérieur, notre pays comptait près…
Paul Veron, Maitre de conférences contractuel UHA, CERDACC Première chambre civile, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (la décision) La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2017, la…
Hervé Arbousset, Maître de conférences en droit public, HDR, Co-directeur du CERDACC A l’occasion d’un commentaire de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 10 mai 1912…
Blandine ROLLAND Maître de conférences en droit privé, Membre du CERDACC La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 est relative au devoir de vigilance des sociétés mères…
Claude Lienhard, Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC EFFROI, TRAGEDIE, AIDE AUX VICTIMES ET METHODOLOGIE La collision entre un autocar scolaire et un train régional…
EDITO : PENSER LA CATASTROPHE, C. Lienhard VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach LA RESPONSABILITE DU GARAGISTE, DEPOSITAIRE NON REMUNERE, Ph. Schultz…
70 ans de la justice pénale des mineurs. Entre spécialisation et déspécialisation. Sous la direction de Nadia Beddiar. Collection Colloques et rencontres. L’Harmattan, 2017 L’ordonnance du 2 février 1945 relative…