LE REGIME JURIDIQUE DU TROUBLE PSYCHIQUE OU NEUROPSYCHIQUE RESULTANT DE LA PRISE VOLONTAIRE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES, M. Lobe Lobas
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Le législateur ayant toujours déterminé le régime juridique du trouble psychique ou neuropsychique par…