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Patrice Battistini, La location meublée, Gualino, 2022, 307 p. Par Isabelle Corpart Monsieur Patrice Battistini, docteur en droit, directeur et responsable d’agence, formateur et enseignant en immobilier, décrypte…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC -Néonicotinoïdes : la betterave joue les prolongations En consultation jusqu’au 16 janvier 2022, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le traitement de semences de betteraves…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc Commentaire de Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.254 L’accident visé dans…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Crim, 7 septembre 2021, 19-87.367 Une société mère peut être poursuivie pénalement pour délit…
Cécile Marson et Patrice Batany : rédacteurs Christelle Thouvenot, Christophe Talmet, Fabien Valente, Hélène Perret, Ismaël Berkoun, Stéphane Lecomte, Thierry Balais et Noémie Brocas : relecteurs / correcteurs. par l’équipe…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : CA Rennes, 10 décembre 2019, 12ème chambre correctionnelle, n°…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC 87 morts, 9 survivants. La catastrophe du Mont Sainte-Odile est ancrée dans…