RETOMBEES DES VIOLENCES CONJUGALES SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE ET SUR L’ENLEVEMENT INTERNATIONAL POUR LES ENFANTS VICTIMES DIRECTES OU INDIRECTES, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 14 oct. 2021, n° 21-15.811. Lorsque les parents exercent…