Compte-rendu par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS La Société Française de Droit…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Dans un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai (2e ch., 2e…
Guillaume Chetard Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cons. const., déc. n° 2021-948 QPC du 24 novembre 2021, Société Coyote system [Signalement des…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Un suicide, une tribune publiée par le Monde, burn out,…
ÉDITO : DU CIEL, DE LA MER ET DE LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE ! C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc…
Par Isabelle Corpart Anne Thevenot et Claire Metz (sous la dir. de), Faire face aux violences conjugales. Approches croisées d’un phénomène complexe, Presses universitaires de Strasbourg 2021 On le…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Les éoliennes ont bien des effets sur la santé En 2008, six éoliennes ont été installées à Fontrieu sur un terrain communal dans…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 14 oct. 2021, n° 21-15.811. Lorsque les parents exercent…