Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux…
Le ministère de la Justice français organise pour les victimes françaises de l’attentat du Bardo une retransmission non interactive du procès qui se tiendra à Tunis. Les audiences des 6…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim., 26 juin 2018, n° 17-86.626 Une nouvelle affaire d’agression canine permet de rappeler les…
Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’Université de Haute-Alsace Ecole doctorale 101 Strasbourg – CERDACC (EA n° 3992) En mai 2018, les membres de la « Mission…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361) A lire Un coup…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire de CEDH, 20 septembre 2018, Silska et RYBICKA c/ Pologne, requêtes n° 30491/17 et 31083/17 A la…
Interview du mois de Donato CASTRONUOVO, Professeur de droit pénal à l’Université de Ferrara (Italie) réalisé par Caroline Lacroix, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, membre associé du CERDACC Une…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I. La…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC DANGERS CLIMATIQUES Les meurtrières inondations qui ont frappé le sud de la…
EDITO : DRAMES, TRAGEDIES ET MALHEURS D’ETE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS,…