NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ, 23 novembre 2017, n° 16-13.948 La question centrale de l’arrêt rendu par…