Claude Lienhard Directeur honoraire du CERDACC Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Cette nouvelle rubrique se situe dans le sillage du cours consacré au droit des catastrophes que…
Claude Lienhard, Professeur des universités Avocat spécialiste en droit du dommage corporel et Catherine Szwarc, Avocate spécialiste en droit du dommage corporel Cour d’Appel Douai 6ème Chambre n° 248/2018…
Claude Lienhard Professeur des universités Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel Directeur honoraire du CERDACC Et Catherine SZWARC Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel Libre Chronique…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA, CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2018, n° 16/21077 Une collision entre skieurs ayant visé une mineure suivant un cours…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ, 23 novembre 2017, n° 16-13.948 La question centrale de l’arrêt rendu par…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Les ravages occasionnés par le cyclone Irma ont été largement médiatisés et, comme toujours en…
HALTE AUX BAREMES Claude Lienhard – Professeur des Universités, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Catherine Szwarc, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Deux décisions récentes par…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ. 2 février 2017, n° 16-13.344 Après les juges de la cour d’appel…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Le refus de transmission par l’Assemblée plénière d’une Question prioritaire de constitutionnalité (Ass. plén., QPC, 7 mai 2010, n° 09-15.034, D. Act. 25 mai 2010, comm. I.…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le législateur a été particulièrement long à intervenir, en matière d’accident de la circulation, préférant…