Catégorie : Accidents/Catastrophes

Blandine ROLLAND Professeur de droit privé à l’ Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC A jour le 30 mars 2020 La crise sanitaire actuelle due au Covid-19 a des répercussions…

Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   A jour le 30 mars 2020 Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi…

Yann Leroy Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Haute-Alsace CERDACC UR 3992   A jour le 30 mars 2020 La crise…

Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   A jour le 30 mars 2020 Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, le gouvernement a…

Dariusz Piatek Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   A jour le 30 mars 2020 Il est évident que l’épidémie de Covid-19 a profondément bouleversé notre…

Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C.   A jour le 30 mars 2020 L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars…

Blandine ROLLAND Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC A jour le 30 mars 2020 La crise sanitaire actuelle due au Covid-19 commence à entraîner une…

Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public à l’Université de Haute-Alsace Chargé d’enseignement – CERDACC (UR 3992)   A jour le 30 mars 2020 Les dispositions législatives reportant le deuxième tour…

Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   A jour le 30 mars 2020 Une forme de coronavirus, extrêmement contagieuse, apparue à la fin de…

Mickaël BAUBONNE Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   A jour le 30 mars 2020 On n’insistera jamais assez en cette période sur l’impérieuse nécessité…