Archives des Accidents/Catastrophes - Page 23 sur 23 - Le Journal des accidents et des catastrophes

Le Journal des accidents et des catastrophes

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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Sep 23 2010

Non

L’ARTICLE 1384 ALINEA 2 DU CODE CIVIL : UNE DISPOSITION CONFORME AU PRINCIPE D’EGALITE ?

Par Nathalie Arbousset

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Le refus de transmission par l’Assemblée plénière d’une Question prioritaire de constitutionnalité (Ass. plén., QPC, 7 mai 2010, n° 09-15.034, D. Act. 25 mai 2010, comm. I.…

Juin 23 2006

Non

LES INCERTITUDES EN MATIERE CIVILE APRES VINGT ANS DE JURISPRUDENCES SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985

Par Nathalie Arbousset

Eric DESFOUGERES Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le législateur a été particulièrement long à intervenir, en matière d’accident de la circulation, préférant…

Catégorie : Accidents/Catastrophes

L’ARTICLE 1384 ALINEA 2 DU CODE CIVIL : UNE DISPOSITION CONFORME AU PRINCIPE D’EGALITE ?

LES INCERTITUDES EN MATIERE CIVILE APRES VINGT ANS DE JURISPRUDENCES SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI DU 5 JUILLET 1985

JAC