COMMENTAIRE DE LA LOI N° 2023-630 DU 20 JUILLET 2023 VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ET À RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES…
Valentine Erné-Heintz Professeure des universités en sciences économiques Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, Mulhouse, France. Le choix européen de réintégrer le nucléaire dans l’objectif de 42,5% d’énergies renouvelables, objectif…
Benoit STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC En matière d’espèces et d’habitats protégés, le principe est celui de l’interdiction de toute…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992), Le 19ème congrès de l’ADERSE (http://www.aderse.org/) s’est tenu à Excelia, La Rochelle, les 1er et…
Madeleine Lobé Lobas, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Riom, 15 mars 2023 n° 21/01610[1] A LIRE ICI Le constat de l’existence d’une pollution ne…
Mickaël Baubonne Maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR3992) Après la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et…
Consolation-Xaviéra NGUIE-NGALA Docteur en droit Membre du CERDACC Mots-clés : régulation publique, ressources naturelles, exploitation des ressources pétrolières, responsabilité sociale des entreprises (RSE), développement durable, droits humains, Afrique subsaharienne, République…
Justin MALUNDAMA MBONGO Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre de CERDACC Les droits humains interagissent entre eux. Chaque droit concourt à l’épanouissement intégral de…
Sandie CALME Avocate au barreau de Paris La lutte contre la déforestation importée fait l’objet d’une stratégie nationale 2022-2026 particulièrement ambitieuse qui consacre une vision globale de la protection…
Justin MALUNDAMA MBONGO, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC La pollution transfrontière des eaux causée par le déversement des déchets industriels,…