Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris précise les conditions de recevabilité La chambre spéciale de cette cour d’appel de Paris, spécialisée dans…
Mustapha Kamel KADIRI Doctorant en droit à l’Université Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET VOYAGES » Mulhouse, La Fonderie, 16 mai 2024 Le programme Le colloque…
Commentaire de CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00216 Blandine Rolland Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) L’affaire « Metaleurop » refait surface ! Très médiatisée à…
Commentaire de Cass. 3e civ., 21 mars 2024, n° 22-18.694 Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Mots-clés : Destruction d’un immeuble…
Blandine Rolland Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, relative à l’industrie verte réforme le droit…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Les commémorations du « Jour J » et du débarquement du 6 juin 1944 ont…
Association de langue française pour l’étude du stress et du traumaJournée scientifique de l’ALFEST, Ecole du Val de Grâce PARISMardi 10 décembre 2024«Rêves et cauchemars:les nuits du trauma» LE PROGRAMME…
La notion de présomption est d’usage courant en science juridique, certains auteurs assimilant parfois les modes de réalisation des droits au droit lui-même. Pourtant, les études systémiques sur les présomptions…