Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Tribunal judiciaire d’Évry, 6ème chambre correctionnelle, 26 octobre 2022 La…
Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt du 19 octobre 2022 de la chambre commerciale de…
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Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille 12 mai 2022, n° 21MA01009 Oublier un enfant dans une…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CA Chambery, 2e ch. 5 mai 2022, n° 18/02332 Une enquête…
Jonas KNETSCH Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Propos introductifs : Les 30 juin et 1er juillet 2021 s’est déroulée la première session d’un séminaire de recherche consacré…
Serge Constant MOUTOU, Docteur en droit, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques (FSESJ), Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC. Soc.…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite à l’université de Haute-Alsace Commentaire de CA Douai, 3 février 2022, n° 20/04233 La cliente d’un magasin a chuté et s’est blessée…