Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Civ. 2e, 21 septembre 2023, n° 21-19.776 et Civ. 2e,…
Anthony Tardif Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation…
Carla Trebert et Julien Didry-Barca Doctorants à Paris 1 Panthéon-Sorbonne LE PROGRAMME Les 21 et 22 avril 2023 s’est tenu, dans les locaux de la faculté de droit de l’Université…
Colloque du 21 avril 2023 Chambre criminelle de la Cour de cassation, Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP) Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à…
Colloque du 21 avril 2023 Chambre criminelle de la Cour de cassation, Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP) Compte-rendu de la matinée (NDLR : L’auteur de ce compte-rendu y a…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim. QPC, 14 février 2023, n° 22-84.760 Les parents sont responsables…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 21 mars 2023 Mots clés : responsabilité – dépôt hôtelier – voyageur – préjudice…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Conseil d’Etat 8 mars 2023 Ministre de l’Intérieur (n° 451972 A LIRE ICI ) et…
Serge MOUTOU Docteur en droit, ATER FSESJ Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le risque est partout. Au travail, dans les transports, nos engagements, nos déceptions ; même…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 19 janvier 2023, n° 21-12.264 Mots-clés : Acte de terrorisme…