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Serge Constant MOUTOU, Docteur en droit, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques (FSESJ), Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC. Soc.…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite à l’université de Haute-Alsace Commentaire de CA Douai, 3 février 2022, n° 20/04233 La cliente d’un magasin a chuté et s’est blessée…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CEDH, 3 févr. 2022, n° 66328/14, N.M. et a. c/ France La France est…
Inscription obligatoire à l’adresse suivante : irjs@univ-paris1.fr Professionnels : 80€ (se rendre sur https://droitmedical.sciencesconf.org) Magistrats, universitaires et étudiants : Gratuit Pour en savoir plus : ICI 8h30 : accueil L’incidence…