La note d’information : Ce texte relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations.…
Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d’information d’identification unique des victimes NOR: SSAP1800105D JORF n°0059 du 11 mars 2018 texte n° 9 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-175/jo/texte Publics concernés : agences régionales de…
Vincent DOEBELIN Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC (ED 101). Plusieurs fermetures de services hospitaliers d’urgences ont été médiatisées, dans notre pays, ces dernières années. Des fermetures…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 20 décembre 2017 (pourvoi n° 16-11.267), Civ. 1ère, 17 janvier…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de CE, 5 janvier 2018, n° 416689 Le Conseil d’État statuant en référé valide la décision médicale…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 14-18.118 l’arrêt ) et Civ. 1ère, 18…
L’arrêté NOR : SSAP1726993A du 19 octobre 2017 (JO 26 oct. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/SSAP1726993A/jo/texte) détermine les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour…
Paul Véron Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Haute-Alsace, CERDACC. Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035091506&fastReqId=266498241&fastPos=2 Saisi d’une demande de provision dirigée contre l’ONIAM par un patient victime…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim. 19 avril 2017 (n° 16-80.695) Développer un cancer du poumon ou de…