Catégorie : Sécurité

 Vers une nouvelle régulation européenne des drones   Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992   Le cadre légal relatif aux drones a fait l’objet…

Valentina Felisatti Doctorante de recherche en droit pénal à l’Université de Ferrara   Réflexions en marge de Cordella et autres c. Italie   Le 24 janvier 2019, la Cour européenne…

Caroline Lacroix Maître de conférences, HDR Université Evry-val d’Essonne – Paris-Saclay Membre associé du CERDACC La mise en place d’une politique publique de l’aide aux victimes en matière de terrorisme…

Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   Cour d’appel, Paris, 7 Mai 2018, n°16/10689 Sans être…

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Compte-rendu de la conférence organisée par le Centre d’études internationales de…

Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être…

Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Cass. com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350 A LIRE ICI   Les contacts entre…

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Retour sur l’art. 1384 al. 2 C.C. à partir de l’arrêt…

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC EA-3992   Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés dont le poids est supérieur ou égal à…

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC EA n° 3992   La hausse des prix des carburants a donné naissance un important mouvement de contestation relayé…