Catégorie : Vulnérabilités

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019   D’une proposition de loi…

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace- HDR Membre du CERDACC À propos de la résolution d’un bail conclu au nom d’une société en formation mise en liquidation…

Patrick Lagadec Directeur de recherche honoraire à l’Ecole polytechnique, Analyste et intervenant sur les crises hors cadres en univers chaotique   L’ouvrage est disponible  ICI

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Circulaire n° JUSD1929350C du 11 octobre 2019 A LIRE ICI   Dans le cadre…

Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC À propos de la décision-cadre n° 2019-205 du Défenseur des droits du 2 octobre 2019  A LIRE ICI…

 Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Mots clés : Association sportive – clause abusive – clause réputée non écrite – consommateur – professionnel…

Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes (A lire ICI) Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Angers, 26 avril 2019, n° 19/00815 Brassens le chantait déjà : « Mais où sont les…

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. soc., 3 avr. 2019, n° 16-20.490   Nul ne peut être tenu en esclavage,…

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Les majeurs protégés n’ont pas été oubliés lors de la réforme opérée par la…