Catégorie : Vulnérabilités

Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes (A lire ICI) Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Angers, 26 avril 2019, n° 19/00815 Brassens le chantait déjà : « Mais où sont les…

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. soc., 3 avr. 2019, n° 16-20.490   Nul ne peut être tenu en esclavage,…

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Les majeurs protégés n’ont pas été oubliés lors de la réforme opérée par la…

Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   CE 12 mars 2019, n° 417038   Par une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil…

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Mots clés : SARL – Rémunération du gérant – Mise en réserves des bénéfices – abus…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   CAA Bordeaux, 2e chambre, 4 décembre 2018, n° 16BX02831   Lors de la programmation d’une fécondation in…

Julie Mattiussi,  L’apparence de la personne physique Pour la reconnaissance d’une liberté LEH Édition, 2018 https://www.leh.fr/edition/p/l-apparence-de-la-personne-physique-9782848747743     L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme…