JAC n°190/Novembre 2019

EDITO : UNE JOURNEE PARTICULIERE, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

PREJUDICE D’ANXIÉTÉ : L’AMIANTE ET AU -DELÀ !, Y. Leroy

INCENDIE EN EHPAD : FAUTE DE L’ETABLISSEMENT AYANT LAISSE UN RESIDENT FUMER DANS SON LIT !, P. Véron

OBLIGATION POUR LE VENDEUR IMMOBILIER DE DELIVRER DES INFORMATIONS ACTUALISEES CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS, I. Corpart

LA FAUTE PENALE INTENTIONNELLE COMMISE PAR LE DIRIGEANT EST UN ACTE PERSONNEL DONT IL DOIT SEUL ASSUMER LES CONSEQUENCES, Ph. Schultz

LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ACCIDENTS COLLECTIFS, M-F. Steinlé-Feuerbach

LA SOUFFRANCE LIEE A L’ANNONCE D’UN DECES EST UN PREJUDICE AUTONOME MAIS QUI N’EQUIVAUT PAS AU PREJUDICE RESULTANT DU DECES, I. Corpart

QUEL SORT POUR LES FRAGMENTS HUMAINS RELEVES SUR LE SOL  APRES UNE CATASTOPHE, UN ACCIDENT OU UN ATTENTAT ?, I. Corpart

LE POINT SUR LES DRONES, C. Rotily

BREVES

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :