Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC

et

Catherine SZWARC

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel


I – Droit du dommage corporel :

 

  1. Du côté du droit civil

Le droit du dommage corporel est par essence un droit de l’humain, donc à la croisée de différentes composantes et branches du droit dans lesquelles il importe d’aller puiser des réflexions et des argumentaires.

Nous signalerons donc ici d’une part une thèse soutenue par Charlotte ROCHAT, « L’amitié en droit privé », sous la direction de Philippe BONFILS et Emmanuelle PUTMAN recensée par la revue Droit de la famille n°9, septembre 2019(A LIRE ICI).

Lorsqu’il s’agit d’apprécier des préjudices d’affection ou des dommages psychiques résultant de la perte d’un être cher, on peut être dans le registre de l’amitié.

On signalera d’autre part la réflexion du Pr Marc NICOT dans la rubrique « Repères » de la revue Droit de la famille n°10, octobre 2019 (A LIRE ICI), à la recherche des proches du défunt rappelant que le conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur le droit à réparation des membres d’une famille recomposée (CE, 03 juin n°2019 n°41-4098 ; JCP A 2019, Act. 409), il interroge également le droit des successions.

A parcourir donc.

  1. Appréciation souveraine par le juge du fond du choix du barème de capitalisation

La deuxième Chambre civile a, le 12 septembre 2019, n° 18-13.791 et 18-14.724, confirmé un principe ancien et constant mais encore objet de débats d’où le pourvoi ( A LIRE ICI) .

Dans l’exercice de son pouvoir souverain, la Cour a pu faire application du barème de capitalisation, en l’occurrence celui édité par La Gazette du Palais de 2016, qui lui a paru le plus adapté à assurer les modalités d’une réparation intégrale pour le futur et sans que les juges du fond aient à recueillir préalablement les observations des parties sur cette méthode de calcul.

II – Droit des victimes :

  1. Du côté des attentats : le temps des procès

La Cour d’assises de Bruxelles, le 22 octobre 2019, a accordé des dommages et intérêts de près d’un million d’euros aux victimes constituées parties civiles contre Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer.

Il s’agit de la décision sur les intérêts civils.

La décision sur l’action publique de la condamnation à réclusion à perpétuité était intervenue au mois de mars.

Les victimes de l’attentat terroriste commis le 24 mai 2014 au Musée Juif de Belgique, situé rue des Minimes à Bruxelles, ont obtenu des sommes allant de 50 000 à un peu plus de 100 000 d’euros.

La constitution de partie civile de l’association française des victimes du terrorisme AFVT qui réclamait 1euro symbolique a été rejetée.

La Belgique dispose en cas d’insolvabilité des auteurs d’un dispositif de prise en charge au titre de garanties par la Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violences (https://www.belgium.be/fr/justice/victime/aide_financiere).

En France, après 4 ans d’investigations, l’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015 est sur le point de se terminer.

Les cinq magistrats anti-terrorisme chargés de l’instruction ont annoncé la clôture d’une procédure forte de 460 tomes avec 1 700 personnes constituées parties civiles comme l’a fait savoir un communiqué du Parquet National Anti-terroriste.

Procès Nemmouche et Bendrer

La Libre Belgique 22.10.2019

RTL Info 22.10.2019

Attentat du 13.11.2015

Le Courrier Picard 22.10.2019

Attentat du 13.11.2015 communiqué PNAT

  1. Ecriture au service de la résilience

Antoine LEIRIS, qui a perdu sa femme dans l’attentat du Bataclan, journaliste, avait publié un premier livre « Vous n’aurez pas ma haine » (Fayard 2016).

Aujourd’hui il partage, dans « La vie après », son quotidien avec Melvil, son fils de 5 ans (Robert Lafont, 171 pages).

Dans un autre registre RISS, directeur de la publication de Charlie Hebdo, raconte sa vérité et ses combats dans un livre au titre bref et évocateur « 1 minute et 49 secondes ».

III – VICTIMOLOGIE :

  1. Violences conjugales

 La recommandation de bonne pratique publiée par la Haute Autorité de Santé (HAS), intitulée « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple, comment repérer – évaluer (juin 2019) » (A LIRE ICI), doit impérativement être connue de tous les professionnels au-delà des médecins auxquels ce document s’adresse bien entendu directement.

De même l’argumentaire scientifique ne doit pas échapper aux praticiens spécialisés en dommage corporel (A LIRE ICI).

Il y a encore tant à faire au quotidien.

Signalons encore, l’enquête détaillée et précise menée par les journalistes du Monde et publiée le 21 octobre 2019 « Dans les affaires de féminicides, les alertes négligées par les forces de l’ordre » ( A LIRE ICI).

  1. Accidents mortels sur autoroute concédée, chiffres clés :

Parus en juillet 2019 à l’initiative de l’ASFA (Autoroute et Ouvrage concédés) les chiffres clés sont particulièrement intéressants (A LIRE ICI).

Les causes d’accident sont recensées en termes statistiques :

  • la somnolence et la fatigue,
  • l’alcool, la drogue et les médicaments
  • les manœuvres dangereuses
  • la présence de piétons
  • l’inattention
  • la vitesse excessive
  • les contre-sens et recul