JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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POLLUTION TRANSFRONTIERE DE L’AFFLUENT KASAÏ EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, J. Malundama Mbongo

Justin MALUNDAMA MBONGO, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   La pollution transfrontière des eaux causée par le déversement des déchets industriels, telluriques ou ménagers dans les…

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LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DU MEDECIN PREPOSE, S. C. Moutou

Serge Constant MOUTOU, Docteur en droit, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques (FSESJ), Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC.   Soc. 26 janvier 2022, n° 20-10.610.…

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RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ET DIMINUTION DES RISQUES, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte   Des risques…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage corporel…

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EDITO : SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : LES NOURRITURES FATALES, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   En France, il y a des aliments du quotidien qui blessent et tuent. Pizza, chocolat,…

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Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace
Directeur honoraire du CERDACC

C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès d’Yvonne Lambert-Faivre dans sa 90ème année.

Qu’il nous soit permis de rappeler son engagement plein d’humanité et de rigueur au service de la construction d’un droit du dommage corporel avec des fondements scientifiques et un souci de pragmatisme et d’effectivité.

Pendant près de douze ans j’ai eu le privilège d’être directeur d’une belle session de formation continue à l’ENM consacrée à la réparation du dommage corporel avec une semaine complète dédiée à ce thème dans une approche pluridisciplinaire.

Madame Lambert-Faivre, à chaque fois présente en dernière journée avec la prestance et la précision chirurgicale de ses analyses, venait tracer les voies de réflexions en n’éludant aucune difficulté ni objection de sorte que les magistrats présents, et sur la durée ils furent des centaines, disposent de tous les outils techniques mais également de cette culture si particulière qui doit imprégner celles et ceux qui ont pour mission de réparer toujours intégralement.

De tout cela nous sommes redevables à jamais.

Qu’il nous soit permis de citer la conclusion d’un  de ses articles fondamentaux parmi tant d’autres :

L’éthique de la responsabilité– Yvonne Lambert-Faivre – RTD civ. 1998. 1

L’exigence éthique est multiforme dans la responsabilité civile ; notre droit positif y est conforme dans la plupart de ses règles fondamentales. Cette analyse soulève cependant un certain nombre de problèmes mal résolus qu’il appartient à la doctrine de dénoncer, et si faire se peut à la jurisprudence de rectifier. En effet, l’édifice imposant que représente notre droit de la responsabilité civile est pour l’essentiel jurisprudentiel, ce qui lui confère une faculté d’adaptation que la loi, lente dans son élaboration et brutale dans sa mise en oeuvre, ne possède pas. Mais de toutes façons, jurisprudentielle ou légale, il est certain que l’évolution de la responsabilité civile ne sera juste que si elle est inspirée par l’éthique, que d’aucuns appellent la morale.

De cela tous celles et ceux qui œuvrent dans le domaine du dommage corporel restent comptables.

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