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Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC

et

Catherine Szwarc

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

 I – Droit du dommage corporel

 1. Covid et « brouillard mental » 

 On a sans doute sous-estimé les effets du covid.

Le « brainfog », brouillard mental, doit être connu et reconnu comme un effet secondaire handicapant. Comme toujours il faut être attentif aux éléments probatoires et conservatoires.

 2. Obsèques autrement et droit funéraire

L’organisation des obsèques anticipées ou non est toujours un moment douloureux qui peut être un temps de tensions.
La question d’obsèques « éthiques » est posée et le droit des funérailles mérite d’être connu. A LIRE ICI

Tout comme le droit funéraire, on signalera le dossier spécial de la dernière « Revue AJ Famille » dont le dossier est consacré au « Droit funéraire ». A LIRE ICI

 3. Nouvelle méthode de capitalisation

La capitalisation des rentes indemnitaires est un élément essentiel de la réparation intégrale.

Le point de vue à double plume d’Anne Guégan et Christophe Quézel-Ambrunaz  constitue une très pertinente contribution. A LIRE ICI

  4. Paralysie des mains

 Encore  une innovation à connaitre : 2025 la fin de la paralysie des mains ?A suivre attentivement …….

 5. Seniors et IA

Le handicap de l’âge tout comme l’ensemble des handicaps peut être relativisé grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Des exemples mais aussi des risques à  souligner.

 6. Du côté du pôle de la réparation du préjudice corporel

 Dalloz Actualité a publié un très intéressant reportage d’Anaïs Coignac sur le quotidien de ce pôle spécialisé qui abrite notamment le JIVAT.
A LIRE ICI

II – Droit des victimes

 1. Des avancées pour les victimes d’attentats (A lire aussi M. Lobe Lobas)

Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016 A LIRE ICI   et ICI ), de Marseille (2017 A LIRE ICI ), et de l’assaut de Saint-Denis (2015 A LIRE ICI ).

Il s’agit là d’une avancée importante soulignée par le communiqué de la Cour.

Cela prouve aussi que c’est encore toujours par le juge que progresse le droit des victimes.

La juridiction suprême de l’ordre judiciaire élargit sensiblement la notion de partie
civile en matière d’infractions terroristes. Une décision qui s’annonce lourde de
conséquences, dans un contexte marqué par la succession des procès des différents attentats, Par Océane Bézivin 

Attentats de Nice, de Marseille et assaut de Saint-Denis

 2. Focus sur les accidents du travail

Une très intéressante enquête de Libération sur un fait de société trop peu documenté et qui s’inscrit dans le quotidien des accidents.

3 – Un chirurgien sans éthique

Bronca unanime  contre un chirurgien parisien qui met aux enchères la radiographie d’une victime des attentats du 13-Novembre au Bataclan Que de questions sur la culture, la déontologie et l’éthique. A LIRE ICI   et ICI

Et in fine avec un signalement mis en œuvre par le directeur de l’AP-HP sur le fondement de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

Voir notamment la réaction de Martin Hirsch.

III – Victimologie

 1. Les EPHAD

Voilà un nouveau scandale qui ne peut laisser indifférent. Ce n’est que le début des affaires.

 A LIRE ICI

  2. Graphothérapeute

 Un métier et une approche qu’on doit connaitre.

 3. Les assureurs accompagnent les victimes de violences

 Une initiative intéressante dans la palette qui va de l’aide à la nécessaire défense avec un souci constant de protection.
La présence des assureurs est un signe de l’évolution des pratiques et des mentalités.  A LIRE ICI

 4. Néonaticide

 Une enquête précise sur les homicides de nouveaux nés par la sociologue Julie Ancien. La victimologie est bien à la croisée des différentes sciences, dont les sciences humaines.