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Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC

– Les fissures dans le sol et les habitations à Lochwiller sont dues aux forages

Au départ, la situation est plutôt banale. Un couple habitant Lochwiller souhaite équiper sa maison d’une pompe à chaleur géothermique. La société à laquelle il fait appel réalise un forage. Quelques mois plus tard un voisin constate des infiltrations d’eau sur sa propriété, puis des fissures. Cette situation va avec le temps affecter d’autres habitations situées en contrebas du forage, et même le réseau d’eau de la commune.

L’expert judiciaire a considéré que la cause des désordres provenait d’un gonflement généralisé de la colline, provoqué par des anhydrites, une espèce minérale présente dans le sous-sol de la colline et qui gonfle au contact de l’eau.

Le 17 décembre 2021, le Tribunal judiciaire a relevé notamment que si la société, auteur du forage, avait procédé à une coupe géologique, elle aurait constaté la présence d’anhydrite, et aurait soit abandonné le forage, soit procéder à celui-ci avec la plus grande prudence. De plus, la société n’a pas fait de déclaration préalable qui aurait permis d’interdire ou d’encadrer le forage, au regard de la coupe géologique des lieux A LIRE ICI .

–        Annulation de la décision préfectorale d’arrêt des travaux à Vendenheim

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 24 mars 2022 plusieurs arrêtés préfectoraux ordonnant l’arrêt définitif des travaux de géothermie du site de Fonroche Géothermie à Vendenheim-Reichstett A LIRE ICI. Pour rappel, la commune de Vendenheim a connu plusieurs événements sismiques en 2019 et 2020 à la suite de forages réalisés par la société Fonroche.

Il ressort du jugement que « D’une part, les dispositions de l’article L. 173-2 du code minier et de l’article 31 du décret du 2 juin 2006 permettent seulement au préfet d’assortir l’autorisation de travaux miniers de toute prescription de nature à assurer la protection des intérêts énumérés à l’article L. 161-1du même code et, en cas de péril imminent, d’ordonner la suspension de ces travaux ». En conséquence, « elles n’autorisent pas le préfet, dans l’exercice de la police des mines, à ordonner l’arrêt définitif des travaux, ni à prescrire au titulaire d’une autorisation de travaux miniers de recherche de procéder à la déclaration d’arrêt définitif de ces travaux, procédure au demeurant distincte de la surveillance administrative et de la police des mines ».

Le jugement ajoute « D’autre part, il résulte des dispositions citées au point 2 que le législateur a confié à l’Etat une police spéciale des mines, justifiée par le caractère technique des activités de recherches et d’exploitation de gîtes et par les atteintes qu’elles sont susceptibles de porter à la sécurité, à la santé humaine et à l’environnement. En vertu de l’article 24 du décret du 2 juin 2006, le préfet exerce, sous l’autorité du ministre chargé des mines, cette police spéciale des mines sur l’ensemble des travaux et installations situés dans son département. Dès lors, le préfet ne saurait faire usage de ses pouvoirs de police générale pour prendre des mesures de police des mines. Il suit de là que la préfète du Bas-Rhin ne pouvait, en se fondant sur son pouvoir de police administrative générale, ordonner à la société Fonroche Géothermie de procéder à la déclaration d’arrêt définitif des travaux de son site géothermique ».

-La fermeture de centrale à charbon de Saint-Avold et la guerre en Ukraine

Le lien entre ces deux événements n’est pas évident. Mais l’actualité géopolitique amène le gouvernement à repenser ses projets quant à la fermeture de la centrale à charbon Émile-Huchet située à Saint-Avold, en Moselle. Avec celle de Cordemais, en Loire-Atlantique, ce sont les deux dernières centrales à charbon à fonctionner encore dans l’Hexagone. Les problèmes d’approvisionnement en gaz de nos dix centrales à gaz, pourraient conduire au report de la fermeture de cette centrale. Elle est prévue pour le 31 mars.

Rappelons qu’une centrale à charbon produit de l’électricité en utilisant la chaleur générée par la combustion du charbon. Ce combustible fossile d’origine organique est le résultat de la transformation de résidus de forêts enfouis dans le sol depuis près de 300 millions d’années. Il s’agit d’une matière solide, à haute teneur en carbone. Et c’est bien là le problème. Les centrales à charbon rejettent du méthane (CH4), du dioxyde de carbone (CO2) qui ont un impact sur l’environnement. Selon le GIEC les centrales à charbon émettent 68 fois plus de CO2 que les centrales nucléaires pour produire de l’électricité.

• Lettre de France Victimes A LIRE ICI