JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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LA LOCATION MEUBLEE, P. Battistini, Gualino, 2022

Patrice Battistini, La location meublée, Gualino, 2022, 307 p.   Par Isabelle Corpart   Monsieur Patrice Battistini, docteur en droit, directeur et responsable d’agence, formateur et enseignant en immobilier, décrypte régulièrement les questions relatives au…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   -Néonicotinoïdes : la betterave joue les prolongations En consultation jusqu’au 16 janvier 2022, un projet d’arrêté prévoit d’autoriser le traitement de semences de betteraves aux néonicotinoïdes face à l’absence…

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EXCLUSION DE LA LOI BADINTER POUR UN ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE SANS DÉPLACEMENT NI FAUCHAGE, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du Cerdacc   Commentaire de Cass. 2e civ., 9 décembre 2021, n° 20-14.254 L’accident visé dans cette affaire ne relève pas…

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RESPONSABILITÉ PÉNALE D’UNE SOCIÉTÉ MÈRE POUR UNE MISE EN DANGER D’AUTRUI, M. Lobé Lobas

Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Crim,  7 septembre 2021, 19-87.367 Une société mère peut être poursuivie pénalement pour délit de mise en danger d’autrui…

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Argumentaire :

La notion d’exposition est centrale dans le domaine de l’utilisation des pesticides et des risques associés. Elle permet de comprendre les effets délétères des pesticides sur la santé. Elle a été appréhendée par les épidémiologistes et les toxicologues dans le domaine de l’hygiène industrielle puis de la santé publique (Galey, 2019). Elle tend également à l’être par les écologues au sein de ce qu’on appelle aujourd’hui « une seule santé » ou « One health » qui appréhende les interrelations entre santé humaine, animale et environnementale.
Dans le cadre de la santé humaine, l’exposition permet de constater une corrélation et d’établir un lien de causalité entre une molécule et une pathologie précise sachant que la plupart des pathologies, en particulier chroniques, sont multifactorielles. L’approche de type exposome (concept introduit en droit français en 2019 à l’art. 1411-1 Code de la santé Publique) prend en compte les différentes périodes durant la vie d’un individu, de la conception à la mort, et incorpore l’environnement chimique, microbiologique, physique, récréatif, ainsi que le style de vie et l’alimentation (Jégou, 2020). Des recherches intègrent également la période prénatale en tenant compte de l’exposition professionnelle ou domestique des parents (Baldi
et al, 2021). Dans le cadre de la santé des écosystèmes, la nécessité d’étudier de manière conjointe les effets de plusieurs polluants y compris pour des
faibles doses s’affirme de plus en plus et des réflexions sont en cours sur l’intégration du concept d’exposome pour la biocénose. Des approches intégrées, complexes et dynamiques sont développées….
La suite de l’argumentaire et du programme  ICI

Inscription :

En raison des contraintes sanitaires la participation en présentiel sera limitée à 49 personnes.
Nous pourrons accepter les 49 premiers inscrits. Pour toute inscription, communicants et participants, en présentiel et distanciel, merci de vous
inscrire via le lien suivant :
https://framaforms.org/participation-aux-3emes-je-du-reseau-shspesticides-1643119799
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 14 mars.
Les liens pour la visioconférence seront envoyés le 15 mars au mail indiqué lors de votre inscription.

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