JAC n°252/Décembre 2025

EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…

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SKI CROSS : RETOUR SUR L’APPRECIATION DU CRITERE D’IMPREVISIBILITE CONSTITUTIF DE LA FORCE MAJEURE, S. Moutou

Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Commentaire de Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 23-10.638, publié au Bulletin   Mots-clés : accident…

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DERAILLEMENT D’ECKWERSHEIM : UN JUGEMENT TOUT EN RIGUEUR ET PEDAGOGIE, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Retour sur la décision du tribunal correctionnel de Paris (31ème chambre…

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« L’EAU, UN RISQUE ? » COMPTE-RENDU DU COLLOQUE INTERNATIONAL DU 14 NOVEMBRE 2024, A. Djellal et B. Mougel

Adel DJELLAL et Benjamin MOUGEL Étudiants en Master 1 – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace   Le jeudi 14 novembre 2024 à 9h00, Dariusz PIATEK (Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC et…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle activé, un dispositif inédit C’est la première fois que le dispositif est utilisé. Le ministre démissionnaire chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, a…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique…

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EDITO :  HARO SUR LES MUSÉES À VOCATION MÉMORIELLE, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

SKI CROSS : RETOUR SUR L’APPRECIATION DU CRITERE D’IMPREVISIBILITE CONSTITUTIF DE LA FORCE MAJEURE, S. Moutou

DÉRAILLEMENT D’ECKWERSHEIM : UN JUGEMENT TOUT EN RIGUEUR ET PÉDAGOGIE, M-F. Steinlé-Feuerbach

« L’EAU, UN RISQUE ? », COMPTE-RENDU DU COLLOQUE INTERNATIONAL DU 14 NOVEMBRE 2024, A. Djellal et B. Mougel

BRÈVES

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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