JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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Quid du rapport sur l’exposition aux risques chimiques exigé du gouvernement par les députés ?

La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoyait la remise d’un rapport sur l’exposition aux risques chimiques des salariés au Parlement. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 décembre 2017, censure cette…

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PROJECTION-DEBAT « DROGUES : INTERDIRE, DEPENALISER, LEGALISER ? », Faculté des Sciences et Technologies, Vandoeuvre-lès-Nancy, 16 janvier 2018

Le programme

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LA RESILIENCE DES TERRITOIRES AUX CATASTROPHES, THEMA, COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT, 2017

L’étude de « La résilience des territoires aux catastrophes » a été réalisée par les équipes du Cerema, Clara Villar et Bernard Guézo, publiée dans la collection Théma, édité par le Commissariat général au développement…

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GUIDE DE LA MEDIATION FAMILIALE, Pierrette Aufière et Annick Babu, Erès, 2017

  Pierrette Aufière et Annie Babu Guide de la médiation familiale. Etape par étape, Erès 2017   La nouvelle édition de l’ouvrage de Mesdames Pierrette Aufière et Annie Babu, Guide de la médiation familiale. Etape…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric Desfougères Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…

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EDITO, LES VICTIMES, Cl. Lienhard

L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland

AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur

ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin

NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart

LOVE PARADE : LES ENJEUX DU PROCES 7 ANS APRES LE DRAME, C. Rotily

MAIS OUI, LA RECONNAISSANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE EST TOUJOURS POSSIBLE : LA PREUVE…, H. Arbousset

CERDACC – COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE, D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », COLMAR IUT – Campus du Grillenbreit – 23 NOVEMBRE 2017, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

GUIDE DE LA MEDIATION FAMILIALE, Pierrette Aufière et Annick Babu, Erès, 2017

LA RESILIENCE DES TERRITOIRES AUX CATASTROPHES, THEMA, COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT, 2017

 

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