Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC

et

Catherine Szwarc

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

I – Droit du dommage corporel

1. L’état antérieur encore et toujours

 Cass., Civ 2., 15 février 2024, n°22-20.994 A LIRE ICI

Ce nouvel arrêt illustre bien une fois encore la position de la Cour de Cassation l’indemnisation s’impose si c’est l’accident qui révèle une pathologie ignorée et inconnue auparavant.

Réponse de la Cour

Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime :

5. Pour débouter M. [F] de ses demandes, l’arrêt retient que les lésions lombaires dont il souffre seraient nécessairement apparues indépendamment de tout accident, de sorte que cette pathologie dégénérative doit être assimilée à un état antérieur patent, peu important qu’elle n’ait été connue que postérieurement à l’accident de la circulation litigieux.

6. En statuant ainsi, alors que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable, la cour d’appel a violé le principe susvisé.

2. Médiator : lien de causalité et risque de développement

Décidément, le Mediator continue à alimenter la jurisprudence.

Pour preuve les deux arrêts du 6 décembre 2023 qui apportent d’utiles précisions sur l’appréciation du lien de causalité et l’application de l’exonération pour risque de développement.

A LIRE ICI l’article de J. Peigné, Professeur à l’Université Paris Cité

A LIRE ICI n°22-23.383

A LIRE ICI n°22-21. 238

II – Droit des victimes

1.Préjudice d’affection et droit de la famille

Les accointances entre le droit de la famille et le dommage corporel sont indéniables. On  se rappelle de l’évolution de la situation de la concubine adultère et de l’arrêt Dangereux.

Cour de cassation – Chambre mixte

27 février 1970 / n° 68-10.276

L’article 1382 du Code civil ordonnant que l’auteur de tout fait ayant causé un dommage à autrui sera tenu de le réparer, n’exige pas, en cas de décès, l’existence d’un lien de droit entre le défunt et le demandeur en indemnisation. La concubine de la victime d’un accident mortel de la circulation peut donc demander réparation de son préjudice personnel à l’auteur de cet accident.

De nos jours l’amitié devient une nouvelle famille comme le souligne dans son éditorial -Repère le professeur Jean-René Binet dans la revue Droit de La Famille (N°2 Février 2024 A LIRE ICI). La force de ces liens électifs s’impose dès qu’ils existent et sont effectifs. La mort et les handicaps de cet ami ou de cette amie si proche et si essentiel peuvent susciter un préjudice d’affection et des dommages psychiques qui devront ouvrir droit à réparation. C’est logique et juste dès lors que les curseurs de notre contrat social se modifie, il y a lieu d’en tenir compte sans excès de zèle en matière probatoire.

2. Aidants et libéralité rémunératoires

Les tierces personnes sont souvent aussi les aidants.
La rémunération et la gratification peuvent susciter des questionnements d’ordres juridique et fiscal.

La technique de la libéralité rémunératoire par acte de donation notarié est une voie à explorer.

III. Victimologie

1. Veuves

La guerre en Ukraine continue ses ravages. Et voilà que le statut des veuves de guerre et sa dimension indemnitaire crée l’hostilité.

2. Les larmes

Il existe une philosophie des larmes.

« Oser pleurer » de Guillaume Le Blanc, professeur de philosophie politique et sociale. Passionnant et instructif !