ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Suites judiciaires de la crise de l’eau à Mayotte Mayotte est confrontée depuis plusieurs années à une crise de l’eau. Dans ce contexte, différentes actions ont été engagées devant…
COMPTE RENDU D’UNE JOURNEE D’ETUDE Silvain Vernaz Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le mercredi 17 janvier 2024 s’est tenue une journée d’étude à l’Université de Neuchâtel sur « Fictions et réalités…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Pour tenir compte des risques liés aux vagues de froid, le ministre du Travail a rédigé l’instruction interministérielle DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157…
COMMENTAIRE DE LA LOI N° 2023-630 DU 20 JUILLET 2023 VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ET À RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX Bettina Maieron, Amélie…
Inscriptions :
-Magistrats : secretariat.crf.ca-paris@justice.fr
-Avocats et autres participants : johan.menichetti@u-pec.fr
9h00 : Allocutions de bienvenue
Eric Bienko Vel Bienek, Président du tribunal judiciaire de Créteil
Claire Dechelette, Première Vice-Présidente adjointe du tribunal judiciaire de Créteil
Antonio Musella, Juge du tribunal judiciaire de Créteil
9h15 : Propos introductifs
Président de séance : Benoît Mornet, Conseiller à la première Chambre de la Cour de Cassation
9h30 : Les barèmes de capitalisation : approche critique
Aurélie Coviaux, Avocate au Barreau de Paris
Christophe Quezel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc
Modératrice : Juliette Lançon, Conseillère auprès de la Cour d’appel de Versailles
10h30 : Pause
11h00 : L’incidence professionnelle et son évaluation
Gaëlle Blanot, Avocate au Barreau du Val-de-Marne
Thomas Perrot, Médecin légiste, Expert près la Cour d’appel de Bordeaux
Modératrice : Anne Guégan, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12h00 : La réparation intégrale et l’évaluation des préjudices extrapatrimoniaux
Fabrice Greau, Professeur de droit privé à l’Université Paris Est Créteil (UPEC), Vice-doyen de la Faculté de droit
Samy Bendaya, Expert agréé près la Cour d’appel de Paris et la Cour de Cassation – Unité de soins prolongés complexes Hôpital Sainte Perrine AP-HP
Modératrice : Claire Bohnert, Conseiller référendaire à la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation
13h00 : Propos conclusifs
Benoît Mornet, Conseiller à la Première Chambre de la Cour de Cassation
13h30 : Clôture
