EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’ Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC L’inaction climatique devant la CEDH Six jeunes Portugais agés de 11 à 24 ans ont saisi, en 2020, la Cour EDH aux motifs que 33 États auraient violé leur « droit à…
Isabelle Corpart Maître de conférences HDR émérite en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (NDLR : L’auteur remercie Me Claude Lienhard, avocat de la Ligue contre les violences routières, pour les éléments qu’il…
Benoit STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC En matière d’espèces et d’habitats protégés, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction des espèces ou de…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 avril 2023, n° 28-81.195 A LIRE ICI Par son arrêt de rejet…
La relance de l’industrie nucléaire civile dans le contexte du changement climatique met en exergue les tensions sur les usages et risques liés à l’eau. L’eau peut être à la fois un objet de conflits d’usages, un vecteur de pollution et un facteur de risque. Le CERDACC et le CRESAT proposent, à l’occasion des 6èmes Entretiens du Grillenbreit de l’UHA, de comprendre les implications juridiques et politiques de l’eau en tant qu’élément essentiel du secteur nucléaire, et d’esquisser des outils de gouvernance et de gestion des risques associés.
Le programme : ICI
Inscription gratuite obligatoire :
https://forms.gle/PXjJ9s2U6AfkBafr6
