JAC n°257/Mai 2026

ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…

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LA CONDUITE SOUS IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE, FAIT PERSONNEL DE NATURE À DÉTACHER L’ACCIDENT DU SERVICE, E. Desfougères

 Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 3 novembre 2023, n° 459023 On avait déjà pu identifier, au fil des réglementations et jurisprudences, nombre de conséquences…

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CONSERVATION DU CORPS D’UN ENFANT SANS VIE PAR UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ, UTILE RECADRAGE DU CONSEIL D’ÉTAT, G. Rousset

Guillaume Rousset Maître de conférences en droit, HDR Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS) Directeur du CRDMS CE, 29 sept. 2023, n° 468220 Depuis 15 ans, le régime juridique des enfants sans vie connait des…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

 Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel De gazette…

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ÉDITO : TRISTE CLIMAT ET ESPÉRANCE, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Massacre du 7 octobre 2023, bombardement massif et peu ciblé sur Gaza et sa population et toujours la guerre…

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JAC n°231/Novembre 2023

JAC n°231/Novembre 2023

ÉDITO : FAIRE FACE A UN MONDE INCERTAIN ET CRUEL, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc CAS D’ECOLE D’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ROUTIER…

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ÉDITO : TRISTE CLIMAT ET ESPÉRANCE, C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

CONSERVATION DU CORPS D’UN ENFANT SANS VIE PAR UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ, UTILE RECADRAGE DU CONSEIL D’ÉTAT, G. Rousset

LA CONDUITE SOUS IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE, FAIT PERSONNEL DE NATURE À DÉTACHER L’ACCIDENT DU SERVICE, E. Desfougères

VERS UNE NOUVELLE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS, I. Corpart

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SFDAS, M-F. Steinlé-Feuerbach

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

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