JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Benoit STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC En matière d’espèces et d’habitats protégés, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction des espèces ou de…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 avril 2023, n° 28-81.195 A LIRE ICI Par son arrêt de rejet…
Anthony Tardif Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 février 2023 (Cass.…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel 1.La…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC L’été n’est pas terminé et déjà le constat est terrible. Les éléments se sont déchainés. Grèce (Rhodes),…
ÉDITO : UN ÉTÉ SOMBRE ET PRÉMONITOIRE, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
LA PRÉSERVATION DES ESPÈCES ANIMALES ET DES HABITATS VERSUS L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNES, B. Steinmetz
RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, I. Corpart
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
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