JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
COMPTE-RENDU DE LA PREMIÈRE ÉDITION DES « RENCONTRES PJJ » Organisée par le Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires Dirigée par Mme DUGNE et Mme LOBE-LOBAS Pour la première édition des « Rencontres PJJ » (en référence au Master…
Colloque du 21 avril 2023 Chambre criminelle de la Cour de cassation, Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP) Compte-rendu de la matinée (NDLR : L’auteur de ce compte-rendu y a ajouté des références ; la suite…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim. QPC, 14 février 2023, n° 22-84.760 Les parents sont responsables du dommage causé par leur…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 21 mars 2023 Mots clés : responsabilité – dépôt hôtelier – voyageur – préjudice moral – vol – preuve…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques Habilitée à Diriger des Recherches Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, Mulhouse, France. Résumé de la présentation intitulée « Nucléaire et lumière : et si tout n’était qu’un jeu…
Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace
Directeur honoraire du CERDACC
En 2013, l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza à Dacca, capitale du Bangladesh a entrainé la mort de 1138 ouvrières et ouvriers.
10 ans après, le Parlement européen travaille encore sur un mécanisme pour que les multinationales du textile rémunèrent correctement les travailleurs sur toute la planète.
Il y a certes eu un avant et un après, mais rien n’est définitivement amélioré.
L’industrie de la « Fast Fashion » poursuit son expansion.
Le projet de directive adopté en commission par le Parlement européen le 25 avril 2023 pour créer au sein de l’Union un devoir de vigilance pour les entreprises qui doivent s’assurer que les droits humains sont respectés par leurs sous-traitants y compris dans les pays du sud (A LIRE ICI ) .
Mais les familles des victimes du Rana Plaza ne sont toujours pas indemnisées. Les marques impliquées, pour lesquelles les usines travaillaient n’ont pas toutes, au-delà de déclaration compassionnelle à valeur de communication, contribué au fond mis en place.
L’effectivité n’est pas au rendez-vous !
Plus près de nous géographiquement, Nestlé qui détient la marque Buitoni dont les produits ont intoxiqué des dizaines d’enfants, parfois mortellement, propose opportunément un accord financier aux familles. Il est vrai que l’impact en termes de « business » doit être jugulé et la pression des consommateurs est de plus en plus évidente (A LIRE ICI ).
La lenteur du système judiciaire et le caractère aléatoire des poursuites peuvent inciter les victimes à donner suite à ces propositions, mais jamais au détriment de droit de participer au processus pénal.
A suivre donc urbi et orbi.
La vigilance est aussi dans nos regards au long cours.
