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Ces deux journées d’étude visent à jeter un regard comparatif sur le respect au Japon et en France des droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG)1, à l’heure où les juridictions japonaises n’hésitent plus à s’appuyer sur les sources européennes. La situation de ces minorités étant parfois difficile à aborder de manière apaisée au niveau national, l’éclairage comparatiste présente tout son intérêt sur un tel sujet. En outre, l’éclairage comparatiste peut permettre d’apercevoir des questions passées jusqu’alors sous les radars des revues généralistes ou spécialisées. Enfin, ces sujets étant fréquemment dans l’actualité législative, qu’on songe à l’ouverture du mariage, à la reconnaissance de l’identité de genre ou encore à l’interdiction des « thérapies de conversion sexuelle », le recours au droit comparé peut s’avérer utile pour réaliser au mieux ces réformes.
Ces deux journées seront structurées autour de quatre thèmes : après un thème introductif sur les aspects historiques, sociologiques, philosophiques et internationaux du sujet, suivront les thèmes de l’identité, du corps et des ressources patrimoniales.
Dans un premier thème introductif, l’on étudiera les dimensions méta-juridiques et internationales du sujet. Une première table ronde sera l’occasion d’échanger sur les éléments historiques, sociologiques et philosophiques du sujet dans chacun des deux ordres juridiques français et japonais. Puis interviendra une deuxième table-ronde mêlant droit international privé et public. On s’intéressera pour ce dernier à la manière dont il a pu influencer certaines réformes récentes et inversement comment le droit national a pu lui influencer les positions prises sur ce sujet par
la France et le Japon dans les organisations internationales.
Concernant le deuxième thème sur l’identité, deux tables-rondes se succèderont, une sur l’identité personnelle et une autre sur l’identité familiale. Dans la première il sera question de la reconnaissance dépathologisée de l’identité personnelle des MISSEG, qu’il s’agisse de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leurs caractéristiques sexuées. Quant à la deuxième table-ronde y seront évoquées les questions de l’accès au mariage, à la filiation, à l’adoption et aux techniques d’assistance à la procréation.
Quant au troisième thème, le corps, une première table ronde s’intéresserait à la question du corps nu, en particulier à propos des défis posés au droit pénal par ces minorités féminines que sont les Femen. Quant à la seconde table-ronde, il y serait question, dans une approche résolument moniste, du corps transformé via des pseudo thérapies de conformation sexuée, sexuelle ou genrée.
Concernant le quatrième thème sur les ressources patrimoniales, on s’intéressera dans deux tables-rondes distinctes aux droits patrimoniaux dans la famille et hors de celle-ci, au travers notamment la question de l’accès des MISSEG aux divers droits sociaux (retraite, congé pour aidant familiaux, accès aux toilettes, etc.)