JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Directeur du Master Droit Membre du CERDACC À propos de Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21-11.455 Mots clés : code de la consommation…
Éric DESFOUGERES Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire des ordonnances 2022-830 et 2022-831 du 1er juin 2022 et des décrets n° 2022-976 du 1er juillet 2022 et n° 2022-978…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Tribunal administratif de Paris 24 juin 2022 A lire ici Interdire l’utilisation d’une substance dangereuse révèle la prise de…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Tribunal judiciaire de Paris 31e chambre correctionnelle, 14 septembre 2022 La chambre correctionnelle du tribunal…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Blessures…
Le 26 novembre 2022 à Paris aura lieu le colloque sur les violences sexuelles entre mineurs.
Le sujet des violences sexuelles d’un majeur sur un mineur est en effet assez largement traité, mais celui des violences entre mineurs semble laisser beaucoup de personnes en charge des enfants dans l’embarras et l’incertitude.
Ce colloque pluridisciplinaire s’adressera principalement aux éducateurs (parents, enseignants, encadrants de colo, éducateurs spécialisés) et aux personnes amenées à prendre en charge des enfants (psychologues, juristes).
Le but est de donner des éléments de discernement aux personnes en charge d’enfants confrontées à des faits de violences sexuelles entre mineurs, pour trouver des attitudes justes entre les deux écueils de surréagir et dramatiser au moindre incident, ou au contraire sous-estimer et minimiser des situations graves qui deviennent des bombes à retardement.
Programme complet ICI
