Auteur/autrice : CERDACCJAC

JAC n°237/Mai 2024

Par CERDACCJAC

Dans ce numéro, découvrez nos articles sur les dommages corporels, les troubles de voisinnage, les Jeux Olympiques, etc. EDITO : DES RISQUES ET DES METIERS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL,…

BRÈVES, N. Arbousset

Par CERDACCJAC

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC La cour administrative d’appel de Douai condamne l’Etat pour les rejets atmosphériques de l’usine Métaleurop Le 23 mai 2024, la cour administrative d’appel a…