JAC n°85/Juin 2008
ACTION DIRECTE D’UNE VICTIME QUI N’A PAS DÉCLARÉ SA CRÉANCE A LA FAILLITE DU RESPONSABLE Blandine ROLLAND Maître de conférences Membre du CERDACC Commentaire de l’arrêt de la Cour…
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EFFONDREMENT DE LA PASSERELLE DU QUEEN MARY II : LES SPECIFICITES DU TRAITEMENT JUDICIAIRE D’UN ACCIDENT COLLECTIF Marie-France STEINLE-FEUERBACH Commentaire de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire,…