Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 6 juin 2023 (n° 22-87.212) Mots-clés : contravention routière – véhicule – personne morale…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit, Membre du CERDACC, de SOS France Victimes 67 et de Europe Victimologie Compte-rendu par du Colloque du 9 mars 2023 Ce colloque…
Observations de : Steinlé-Feuerbach Marie-France Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC CA Bordeaux, Chambre de l’instruction, 2 mars 2023, N° 2021/01028,…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Hugo GERBER, Jason BOURING, Thibault JUNCKER Etudiants en Master 1 de Droit public – Métiers de l’administration – Université de Haute-Alsace “Cet été, 72 000 hectares de forêt ont brûlé,…
Guillaume CHETARD Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à Cergy Paris Université Membre du Laboratoire d’études juridiques et politiques – EA 4458 Membre associé du CERDACC Commentaire…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…