Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le bracelet anti-rapprochement (BAR) fait partie des moyens de lutte efficace contre les violences…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 avril 2023, n° 28-81.195 A LIRE ICI…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
Les aspects juridiques actuels de la formation des pilotes de ligne Compte-rendu par : Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992), Le 14 avril 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu un arrêt capital…
Isabelle Corpart, Maître de conférences HDR, émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Pour mieux soutenir les habitants, il était important que l’on songe aux dérives…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 6 juin 2023 (n° 22-87.212) Mots-clés : contravention routière – véhicule – personne morale…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…
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