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Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris précise les conditions de recevabilité La chambre spéciale de cette cour d’appel de Paris, spécialisée dans…

Mustapha Kamel KADIRI Doctorant en droit à l’Université Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET VOYAGES » Mulhouse, La Fonderie, 16 mai 2024 Le programme Le colloque…

Commentaire de CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00216 Blandine Rolland Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) L’affaire « Metaleurop » refait surface ! Très médiatisée à…

Commentaire de Cass. 3e civ., 21 mars 2024, n° 22-18.694 Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC  Mots-clés : Destruction d’un immeuble…

Blandine Rolland Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, relative à l’industrie verte réforme le droit…

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Les commémorations du « Jour J » et du débarquement du 6 juin 1944 ont…

Association de langue française pour l’étude du stress et du traumaJournée scientifique de l’ALFEST, Ecole du Val de Grâce PARISMardi 10 décembre 2024«Rêves et cauchemars:les nuits du trauma» LE PROGRAMME…

La notion de présomption est d’usage courant en science juridique, certains auteurs assimilant parfois les modes de réalisation des droits au droit lui-même. Pourtant, les études systémiques sur les présomptions…

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC La cour administrative d’appel de Douai condamne l’Etat pour les rejets atmosphériques de l’usine Métaleurop Le 23 mai 2024, la cour administrative d’appel a…