Étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse La bibliothèque du CERDACC vient de s’enrichir de ce bel ouvrage offert par notre…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC L’inaction climatique devant la CEDH Six jeunes Portugais agés de 11 à 24 ans ont saisi, en 2020, la Cour EDH aux motifs que 33…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC L’été n’est pas terminé et déjà le constat est terrible. Les éléments…
Nos sociétés sont de plus en plus exposées aux risques, quelle que soit leur nature, les citoyens acceptant de moins en moins d’y être exposés, exigeant des actions mais aussi…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Ici à Annecy un homme seul, Henri, qui fait face et agit…
Le programme Inscription obligatoire (via ce lien) Jeudi 28 septembre 2023 – 14 h – Séance d’ouverture – Amphi X Ouverture Christophe TOURNU, professeur à l’Université de Strasbourg, directeur de…
LE PROGRAMME Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.gle/88HXdizoKcJpzjzf7 Contact : nathalie.arbousset@uha.fr Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité d’une personne privée ou publique suppose la réunion de trois conditions : la faute,…
Du 03 au 04 juillet le SERDEAUT organise le colloque » 20ans du droit du tourisme et des transports » en présence de madame Olivia Grégoire, Ministre Déléguée Chargée des Petites…
Date limite le lundi 31 juil. 2023 Le réseau Jeune recherche de l’Association Française d’Etudes Européennes vous invite à participer à la 6ème édition de son séminaire annuel qui se…