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Julie Mattiussi Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haut- Alsace, membre du CERDACC Note sous Cass. 1re civ. 3 mai 2018, n° 16-27506 A lire L’arrêt…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC CA Lyon 12 juin 2018, n° 17/06238 La responsabilité des parents pour les…
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Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CA Paris, 15 Mai 2018, n°16/11001 Les juges retiennent la responsabilité du fabricant…
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 6 déc. 2017, n° 16.10-885. Un mode de « management par la peur » ayant confronté de nombreux…
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Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141 Mots clés : produit défectueux, prescription, défaut, lien de…