Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n°18-17369 (A LIRE…
Yann Leroy Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC EA 3992 Si jusqu’alors seuls les travailleurs exposés…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Nîmes, 25 avril 2019, n° 17/01583 (A LIRE ICI) Lors d’une visite dans un château du…
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Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Civ., 1ère, 28 novembre 2018, n° 17-28272 A LIRE…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC TGI Paris, 14 janvier 2019, N° RG : 17/07529 A lire ICI Le 3 janvier 2004, un…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé, Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1re, 28 novembre 2018, n° 17-14. 356 A LIRE ICI Le 28 décembre 2014, un…