Catégorie : Santé

Vincent DOEBELIN Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC (ED 101).              Plusieurs fermetures de services hospitaliers d’urgences ont été médiatisées, dans notre pays, ces dernières années. Des fermetures…

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Commentaire de Civ. 1ère, 20 décembre 2017 (pourvoi n° 16-11.267), Civ. 1ère, 17 janvier…

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC   Commentaire de CE, 5 janvier 2018, n° 416689 Le Conseil d’État statuant en référé valide la décision médicale…

Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC   Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14…

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Commentaire de Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 14-18.118 l’arrêt ) et Civ. 1ère, 18…

L’arrêté NOR : SSAP1726993A du 19 octobre 2017 (JO 26 oct. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/SSAP1726993A/jo/texte) détermine les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour…

Paul Véron Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Haute-Alsace, CERDACC.    Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035091506&fastReqId=266498241&fastPos=2 Saisi d’une demande de provision dirigée contre l’ONIAM par un patient victime…