Guillaume Chetard, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cons. const., déc. n° 2020-805 DC du 7 août 2020 : Gaz. Pal., 1er sept. 2020, note L.…
Damien Falco Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC L’étude du risque dans les contrats administratifs peut laisser perplexe tant les contours de cette notion sont…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (EA 3992) De nouveaux points d’attention concernant les drones sont à mettre en exergue. Ces nouveautés concernant…
Vers une nouvelle régulation européenne des drones Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992 Le cadre légal relatif aux drones a fait l’objet…
Valentina Felisatti Doctorante de recherche en droit pénal à l’Université de Ferrara Réflexions en marge de Cordella et autres c. Italie Le 24 janvier 2019, la Cour européenne…
Caroline Lacroix Maître de conférences, HDR Université Evry-val d’Essonne – Paris-Saclay Membre associé du CERDACC La mise en place d’une politique publique de l’aide aux victimes en matière de terrorisme…
Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cour d’appel, Paris, 7 Mai 2018, n°16/10689 Sans être…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Compte-rendu de la conférence organisée par le Centre d’études internationales de…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Cass. com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350 A LIRE ICI Les contacts entre…