JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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L’EUTHANASIE, N. Aumonier, B. Beignier, Ph. Letellier, Que sais-je ? P.U.F. 2018

L’euthanasie Par Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Philippe Letellier,  2017, 8 ème éd., Que sais-je ? PUF     Les questions relatives à la mort, comme celles concernant le début de la vie, ne relèvent pas uniquement…

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LES DIRECTIVES ANTICIPEES, A QUOI CA SERT ?, Les cahiers du CNSPFV, 2018

Les directives anticipées, à quoi ça sert ? Les cahiers du CNSPFV, collection les soirées en région, janvier 2018   Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a organisé l’an passé…

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INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018.

INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018. Le ministère de la justice vient de publier, sur son site, les statistiques du traitement judiciaire des violences conjugales par la…

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FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS ET CONSTRUCTIONS PARACYCLONIQUES

Question écrite n° 1101 posée au gouvernement par Mme Perrine Goulet (députée LREM) : Fonds de prévention des risques naturels majeurs et constructions paracycloniques http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1101QE.htm Mme Perrine Goulet attire l’attention du ministre d’Etat, ministre de…

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PROPOSITION DE LOI VISANT A ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES OU DES GESTIONNAIRES DE SITES NATURELS OUVERTS AU PUBLIC

Selon André Reichardt, rapporteur de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, les objectifs des auteurs de celle-ci est de rechercher une solution équilibrée de partage de responsabilité entre le propriétaire ou…

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EDITO, PELE-MELE ET KALEIDOSCOPE, Cl. Lienhard

VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach

LA DECLARATION DE PATRIMOINE AFFECTE SANS ETAT DESCRIPTIF : LE RISQUE DE CONFUSION DE PATRIMOINES, Ph. Schultz

REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron

PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart

DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily

BREVES

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

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