EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…
CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D’UNE ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT
Sophie HILDENBRAND Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) et membre associée du Centre de Droit Privé Fondamental (UR 1351) Commentaire Cass. crim., 1er oct. 2024, n°23-81.328 (v. aussi…
L’INDEMNISATION D’UNE SERVITUDE DANS LE CADRE DE LA RECONVERSION DE FRICHES INDUSTRIELLES
Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-23.129) Nombreuses et variées…
VEHICULES AUTONOMES ET LOI DE 1985 : DE L’IMPORTANCE DE LA FONCTION DE DEPLACEMENT
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Nous estimions, il y a déjà quelques années (Eric DESFOUGERES « L’appréhension des véhicules autonomes par la loi du 5…
CATASTROPHE NATURELLE : FLUCTUATION DU POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN INDEMNISATION
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 2ème ch. civ., 11 juillet 2024, n° 22-21.366, publié au Bulletin A…
DOMMAGE SUBI PAR UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION RÉSULTANT D’UNE FAUTE DE CONDUITE
Isabelle CORPART Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 10 octobre 2024, n° 23-12.120. A LIRE ICI Mots-clés :…
C’est peu dire que le l’Ouragan « Milton », qui a frappé et dévasté notamment la Floride, constitue une nouvelle et terrible illustration des changements climatiques qui vont atteindre notre terre, notre planète.
Nous sommes face au choc de la nature dans sa violence terrifiante.
Nous sommes entrés dans un nouvel âge des catastrophes climatiques et nos paysages et lieux de vie vont être bouleversés en profondeur.
La terre se métamorphose comme nous le rappellent les historiens.
Mais les ouragans viennent aussi percuter nos certitudes, ébranler nos institutions et nos organisations étatiques et territoriales.
Milton, après Catarina en 2004, et avant le prochain ouragan, est venu éprouver les capacités de préventions des risques en termes de sécurité intérieure et est devenu un enjeu électoral aux Etats-Unis avec des répercussions mondiales.
En revanche, la surprise c’est l’ouragan dévastateur de « fake news » qui a déferlé en même temps à l’échelle de la planète. A LIRE ICI
Nos sociétés sont vulnérables au temps des complotismes, terriblement vulnérables. A LIRE ICI
Le traitement de l’information, sa circulation, les manipulations boostées par les réseaux sociaux sont désormais partie intégrante du territoire du droit des catastrophes.