JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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ACTION DIRECTE D’UNE VICTIME QUI N’A PAS DÉCLARÉ SA CRÉANCE A LA FAILLITE DU RESPONSABLE Blandine ROLLAND Maître de conférences Membre du CERDACC Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile,…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur à l’Université de Haute-Alsace Décidément, les procès des accidents aériens se heurtent aux particularités de la procédure pénale. Alors que l’accident du Mont Sainte-Odile (JAC n° 83, mars 2008) avait révélé…
EFFONDREMENT DE LA PASSERELLE DU QUEEN MARY II : LES SPECIFICITES DU TRAITEMENT JUDICIAIRE D’UN ACCIDENT COLLECTIF Marie-France STEINLE-FEUERBACH Commentaire de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, 11 février 2008 La…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le législateur a été particulièrement long à intervenir, en matière d’accident de la circulation, préférant laisser aux juges le soin…
FAUTE CIVILE ET FAUTE PENALE, LES COMPLEMENTS APPORTES PAR LA COUR DE CASSATION A LA LOI DU 10 JUILLET 2000 Marie-France STEINLE-FEUERBACH Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur du CERDACC…
JAC n°109/2010
