EDITO : L’IMAGE, LE DISCOURS ET LE SON, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Nous avons encore en mémoire les images du roi d’Espagne, maculé de boue, et de…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…

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VERS UN ALLÈGEMENT DES RISQUES FAMILIAUX GRACE AU RENFORCEMENT DU BAR, I. Corpart

Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le bracelet anti-rapprochement (BAR) fait partie des moyens de lutte efficace contre les violences conjugales, raison pour laquelle vient…

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ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : LA CLAUSE, TOUTE LA CLAUSE, RIEN QUE LA CLAUSE ! M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Civ. 2e, 21 septembre 2023, n° 21-19.776 et Civ. 2e, 21 septembre 2023, n° 21-16.796…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel 1.Tierce…

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ÉDITO : GUERRES ET JUSTICE, C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Gardons les yeux ouverts ! Que voyons-nous ? Un autre monde fait de crimes et d’exactions Au-delà de…

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Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC

  • Réchauffement climatique et arbres

Le 21 septembre 2023, les Etats membres de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur une législation qui interdit les allégations d’impact environnemental neutre ou positif fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone, qui revient souvent à des plantations d’arbres, pratique inefficace, selon le texte, par rapport à la réduction directe des émissions de CO2 de l’entreprise. POUR EN SAVOIR PLUS sur « l’accord provisoire pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ».

Cet accord va dans le sens d’une étude publiée le 3 octobre 2023 et réalisée par un groupe de scientifiques selon laquelle la plantation massive d’arbres risquait de faire plus de mal que de bien, en particulier dans les régions tropicales, où la monoculture peut conduire à la disparition d’écosystèmes complexes.

« La société a réduit la valeur de ces écosystèmes à un seul paramètre : le carbone », écrivent les scientifiques d’universités britanniques et sud-africaines. La capture du carbone est « un petit élément des fonctions écologiques essentielles que remplissent les forêts tropicales et les écosystèmes herbeux », expliquent-ils dans la revue « Trends in Ecology and Evolution ».

L’un de ces scientifiques, Jesus Aguirre Gutierrez, cite des exemples dans le sud du Mexique et au Ghana, où des forêts autrefois diverses « se sont transformées en masses homogènes ». Cela les rend « très vulnérables aux maladies et a un impact négatif sur la biodiversité locale », dit à l’AFP le chercheur de l’Institut du changement environnemental de l’Université d’Oxford.( Planter des arbres ne sauvera pas la planète, ces chercheurs expliquent pourquoi, https://www.huffingtonpost.fr/environnement/article/planter-des-arbres-ne-sauvera-pas-la-planete-ces-chercheurs-expliquent-pourquoi_224014.html).

  •  Leucémie et viticulture

Une étude de l’Inserm s’intéresse au lien entre le risque de leucémie pédiatrique et le fait d’habiter à proximité de vignes (A LIRE ICI ).

Une nouvelle étude de l’Inserm, menée par des scientifiques au sein du laboratoire CRESS (Inserm/Université Paris Cité) en collaboration avec Santé publique France, et avec le soutien financier de l’Anses et de l’INCa, apporte un nouvel éclairage, en se penchant sur le risque de leucémies pour les enfants résidant près de parcelles viticoles. L’équipe de recherche montre que le risque de leucémie n’augmente pas avec la simple présence de vignes à moins de 1000 m de l’adresse de résidence. Cependant, elle met en évidence une légère augmentation de ce risque en fonction de la surface totale des vignes présentes dans ce périmètre. L’ensemble des résultats est décrit dans le journal Environmental Health Perspectives (https://ehp.niehs.nih.gov/doi/10.1289/EHP12634 ).

  • Glyphosate

Le 13 octobre 2023, les 27 pays de l’Union européenne ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour réautoriser le glyphosate. La France s’est abstenue. Un nouveau vote est prévu en novembre. La Commission européenne proposait de renouveler l’autorisation d’utiliser  l’herbicide jusqu’à décembre 2033, après le rapport d’un régulateur européen, estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire la substance (A LIRE ICI )

  • Paillette et plastique

La Commission européenne a adopté de nouvelles règles en vue d’interdire l’ajout de microplastiques dans les produits de grande consommation. Sont concernés les paillettes libres ainsi que les microbilles en plastique contenues dans certains cosmétiques comme des exfoliants ou des gommages.

La Commission européenne a en effet adopté le 25 septembre 2023 de nouvelles règles pour limiter le rejet dans l’environnement de toutes les particules plastique synthétiques de moins de 5 mm, qui ne sont pas biodégradables.
Le but est d’éviter le rejet dans l’environnement d’une demi-tonne de microplastiques additionnels et qui viennent s’ajouter aux microplastiques issus de la dégradation des emballages.

  • Amiante et cancer

Publication au Journal Officiel du 15 octobre 2023 du décret 2023-946 du 14 octobre 2023 qui crée le tableau des maladies professionnelles numéro 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048206681 ).

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