EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…
Le programme Le risque dans toutes ses déclinaisons et intensités peut surgir à tout moment lors de voyages qu’ils soient professionnels ou d’agrément. Tout déplacement ne saurait effectivement être exempt d’imprévus, allant de simples désagréments…
Maître Etienne RIONDET et du Docteur Sauveur BOUKRIS EDITIONS LE PUITS FLEURI Ce guide élaboré par un avocat à la Cour, Maître Riondet, diplômé en Sciences Politiques et Docteur en Droit et membre de l’ANADAVI…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Stocamine suite CE 16 février 2024, 489591 L’ordonnance ICI Le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des déchets dangereux dans…
Compte-rendu de la conférence de Madame Sophie HILDENBRAND (donnée le 23 février 2024 à la Fonderie – Mulhouse) https://www.jac.cerdacc.uha.fr/les-conferences-juridiques-de-la-fonderie-risques-et-prescription-de-laction-publique-mulhouse-23-fevrier-2024/ Par les étudiants du Master 2 de Droit, parcours « Professions Juridiques et Judiciaires » de l’Université de…
Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
Sans expertise médico-légale de qualité et précise pas de réparation intégrale envisageable. Sans mission détaillée non plus.
L’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Marseille le confirme :
Tribunal Judiciaire de Marseille, 13 décembre 2023, n° 23/02613 A LIRE ICI
A suite du décès d’un piéton percuté par un camion le juge ordonne deux expertises, l’une sur pièces pour évaluer du dommage corporel de la victime directe, l’autre pour le deuil pathologique de la fille de la victime.
Merci aux confrères de la liste de diffusion Facebook des « Corporeux » d’avoir partagé cette jurisprudence d’intérêt général.
2. Les souffrances psychiques, un éclairage pour mieux les appréhender
Les spécialistes du dommage corporel connaissent la finesse des analyses de Jean-Baptiste Prévost, philosophe du droit et juriste. Son analyse très fouillée nous ouvre de vraies perspectives. A LIRE ICI
II – Droit des victimes
Comme souvent les arrêts de la CEDH recèlent de véritables avancées. Les victimes de traite des êtres humains contraintes à la prostitution ont le droit de demander réparation de leur préjudice et obtenir une indemnisation des revenus du travail sexuel soustraits par leurs proxénètes.
A LIRE ICI le communiqué de presse
2. Action civile des associations
Voilà une importante décision qui rappelle le périmètre pénal du préjudice moral des associations.
Cour de cassation – Chambre criminelle — 27 février 2024 – n° 23-82.000 A LIRE ICI
La seule violation de la réglementation applicable en la matière est de nature à causer à l’association concernée un préjudice moral indemnisable pour les associations habilitées à se porter partie civile.
III. Victimologie
C’est la mission que c’est assigné un avocat pénaliste français Me Nicolas Ligneul. Une démarche très intéressante.
2. Être sur le terrain en Ukraine pour comprendre pourquoi on tue pour des raisons politiques
La sociologie permet de décoder le monde, ou plus exactement, selon la définition proposée par Max Weber « la sociologie est une science qui se propose de comprendre par interprétation l’activité sociale, et par là d’expliquer causalement son déroulement et ses effets ».
La démarche de Roman Huët, sociologue à Rennes, s’inscrit dans ces objectifs.
