JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
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Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Suites judiciaires de la crise de l’eau à Mayotte Mayotte est confrontée depuis plusieurs années à une crise de l’eau. Dans ce contexte, différentes actions ont été engagées devant…
COMPTE RENDU D’UNE JOURNEE D’ETUDE Silvain Vernaz Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Le mercredi 17 janvier 2024 s’est tenue une journée d’étude à l’Université de Neuchâtel sur « Fictions et réalités…
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COMMENTAIRE DE LA LOI N° 2023-630 DU 20 JUILLET 2023 VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ET À RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLUS LOCAUX Bettina Maieron, Amélie…
Tant a été dit et il n’y aurait rien à rajouter aux hommages. Et pourtant ! Avocat, Professeur agrégé, Garde des sceaux, Président du Conseil Constitutionnel, Robert Badinter fut tout cela avec constance, courage et humanité.
Mais au-delà, pour beaucoup, il restera aussi l’artisan inlassable, volontaire et audacieux du droit des victimes et l’initiateur du mouvement français d’aide aux victimes. J’ai eu l’immense privilège, avec bien d’autres aventuriers en ces temps-là, dans les années après 1981, alors jeune avocat et jeune universitaire, d’avoir pu cheminer à ses côtés comme compagnons de route à l’égal des compagnons du devoir.
Notre ambition était la bientraitance des victimes d’infractions et la reconnaissance
effectives de leurs droits.
Du côté du droit des victimes nul besoin de droit d’inventaire
L’héritage est in bonis. Largement !
On ne dira jamais assez combien les victimes de toutes les délinquances et de toutes les violences doivent à la conviction de justice de Robert Badinter.
Les victimes méritent aide et solidarité et il leur est dû réparation et juste indemnisation.
Il n’y a pas une loi Badinter mais des lois Badinter qui sont la traduction concrète de ces objectifs.
Bien sûr, la loi du 5 juillet 1985 concernant victimes d’accidents de la circulation dont le caractère novateur et pragmatique reste éclatant.
De même, le dispositif relatif à l’indemnisation des victimes d’attentat de la loi du 8 juillet 1983 a été un geste précurseur.
Enfin, les premières subventions en 1986 aux associations d’aides aux victimes et la création l’institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), dont nous avons eu l’honneur d’être le président fondateur, fut le creuset et la matrice de France Victimes.
La victimologie française est redevable à Robert Badinter de son rayonnement. Il va nous falloir, désormais orphelins, être dignes de cet engagement sans faille et surtout veiller à ne jamais y manquer.